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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de A.L.Multimedia.net, à l'adresse électronique This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it :

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• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
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Au démeurant A.L.Multimedia.net est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.almultimedia.net, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

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Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2007-02-20.

Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.